La présente politique explique comment PERTINOVACOM collecte et utilise les données personnelles liées au tunnel PERTINOVAMOM, aux commandes, aux e-mails et au service client.
1. Responsable du traitement
PERTINOVACOM — SASU
78 G Boulevard du Poyet, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, France
SIREN : 979 921 798
Téléphone : 07 45 17 46 70
E-mail : contact@pertinovacom.com
PERTINOVACOM n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à l’e-mail ci-dessus.
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site et la nature de la relation avec PERTINOVACOM, les données suivantes peuvent être traitées :
- identité : prénom, nom ;
- coordonnées : adresse e-mail et adresse de facturation, code postal, ville, pays ;
- données professionnelles, le cas échéant : nom de l’entreprise, SIRET, numéro de TVA ;
- données relatives à la commande : produit acheté, date, montant, statut du paiement, facture et informations nécessaires au suivi de la commande ;
- données techniques et de preuve : adresse IP, date et heure, navigateur ou appareil, URL de la page, texte et état des cases de consentement lorsque ces informations sont enregistrées par la plateforme ;
- échanges avec le service client et demandes d’exercice de droits ;
- données de navigation et informations issues de cookies ou traceurs, selon les outils effectivement activés sur le site.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Traiter la commande, encaisser le paiement, délivrer le workbook, envoyer les e-mails nécessaires à l’achat et gérer le SAV | Exécution du contrat |
| Émettre et conserver les factures et pièces comptables | Obligation légale |
| Prévenir la fraude, sécuriser le site, conserver des preuves de commande et de consentement | Intérêt légitime et, selon le cas, obligation légale |
| Envoyer des communications commerciales à une personne agissant à titre personnel | Consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation ; possibilité d’opposition à tout moment |
| Adresser à une personne ayant déjà acheté des offres portant sur des produits ou services analogues, lorsque l’exception légale est applicable | Intérêt légitime, avec possibilité d’opposition simple et gratuite |
| Prospection auprès de contacts professionnels en lien avec leur activité | Intérêt légitime, avec droit d’opposition |
| Mesure d’audience ou publicité nécessitant un consentement | Consentement préalable |
Important : les e-mails strictement nécessaires à la commande, à la livraison et au service client ne sont pas des newsletters marketing. La réception d’offres commerciales obéit à ses propres règles de consentement ou d’opposition.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus, notamment :
- PERTINOVACOM ;
- systeme.io / ITACWT Limited, utilisé pour le tunnel, les formulaires, la gestion des contacts, les e-mails, les commandes et la livraison numérique ;
- Stripe et/ou PayPal, selon le moyen de paiement choisi ;
- le logiciel comptable et le cabinet comptable de PERTINOVACOM, pour les données nécessaires à la comptabilité ;
- les autorités ou organismes légalement habilités lorsque la loi l’impose.
PERTINOVACOM ne vend pas les données personnelles collectées.
5. Hébergement et transferts
Systeme.io est exploité par ITACWT Limited, société établie en Irlande. Systeme.io indique héberger ses serveurs chez Amazon Web Services en Irlande et stocker les données concernées au sein de l’Union européenne.
Certains autres prestataires, notamment les prestataires de paiement, peuvent recourir à des entités ou infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, les transferts doivent reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et sur les garanties prévues par le prestataire concerné.
6. Durées de conservation
| Catégorie | Durée de référence |
|---|---|
| Données nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale | Pendant la relation commerciale, puis conservation ou archivage lorsque nécessaire pour la preuve et les délais de prescription applicables |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Données liées à des personnes ayant déjà acheté et utilisées à des fins de prospection | Pendant la relation commerciale puis 3 ans à compter de sa fin, sauf opposition ou règle différente applicable |
| Données de prospection relatives à des personnes n’ayant pas encore acheté | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Données minimales conservées pour respecter une opposition à la prospection | Au moins 3 ans à compter de l’opposition |
| Demandes d’exercice de droits | Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve de son traitement, selon les règles applicables |
7. Communications commerciales
Chaque e-mail commercial comporte un moyen simple de se désinscrire ou de s’opposer à la prospection.
Pour les particuliers, une case dédiée, libre et non précochée doit être utilisée lorsque le consentement préalable est requis. L’achat d’un produit ne doit pas, à lui seul, être présenté comme un consentement général et obligatoire à toutes les communications marketing.
Pour les professionnels, des communications en lien avec leur activité peuvent être adressées dans les conditions permises par la réglementation, avec possibilité de s’y opposer à tout moment.
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Ceux-ci ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales applicables.
Si PERTINOVACOM active des outils de mesure d’audience, publicitaires ou autres traceurs soumis au consentement — par exemple Meta Pixel, Google Analytics, Google Tag Manager ou un outil similaire selon sa configuration — ils ne doivent être déposés ou lus qu’après le choix de la personne qui visite le site lorsque le consentement est requis.
La configuration technique des traceurs doit être vérifiée régulièrement. En cas d’activation de traceurs soumis au consentement, un bandeau ou gestionnaire de consentement adapté doit permettre d’accepter, refuser et modifier les préférences.
9. Sécurité
PERTINOVACOM met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données traitées et s’appuie sur des prestataires qui annoncent des mesures de sécurité adaptées. Aucun système connecté à Internet ne pouvant offrir une sécurité absolue, PERTINOVACOM réagit aux incidents conformément aux obligations applicables.
10. Tes droits
Selon les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, tu peux disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Lorsque le traitement repose sur ton consentement, tu peux le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer tes droits : contact@pertinovacom.com.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne qui exerce la demande.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si tu estimes, après avoir contacté PERTINOVACOM, que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
12. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution réglementaire, technique ou des outils utilisés par PERTINOVACOM. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.