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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

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Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du tunnel PERTINOVAMOM et de ses pages associées.

1. Éditeur

Le site est édité par PERTINOVACOM, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 979 921 798, dont le siège social est situé 78 G Boulevard du Poyet, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

Contact : contact@pertinovacom.com.

2. Objet

Le site a pour objet de présenter PERTINOVAMOM, les contenus proposés par PERTINOVACOM et notamment des ressources numériques destinées aux personnes qui entreprennent et, plus largement, aux personnes intéressées par l’organisation de leur activité et de leur vie personnelle.

Les achats réalisés sur le site sont régis par les CGV.

3. Accès au site

Le site est accessible via Internet. Toute personne qui accède au site reste responsable de son équipement, de sa connexion et des coûts associés à l’accès au réseau.

PERTINOVACOM peut faire évoluer, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique. PERTINOVACOM ne garantit pas une disponibilité continue et sans erreur du site.

4. Utilisation loyale

Toute personne qui utilise le site s’engage à respecter les lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site, aux droits de PERTINOVACOM ou aux droits de tiers.

Sont notamment interdits les usages frauduleux, l’accès non autorisé à des systèmes ou données, l’extraction massive de contenus et toute tentative de contournement des dispositifs techniques de sécurité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site et des produits PERTINOVAMOM sont protégés. PERTINOVAMOM ©, NOVAMOM ©, méthode MENO ©, le cahier d’automne, les textes, exercices, visuels, structures, graphismes et documents téléchargeables ne peuvent être reproduits, diffusés, adaptés, revendus ou partagés sans autorisation écrite préalable de PERTINOVACOM, sauf exception prévue par la loi.

L’accès au site ou l’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

6. Liens externes et services tiers

Le site peut contenir des liens ou s’appuyer sur des services fournis par des tiers, notamment systeme.io et des prestataires de paiement. PERTINOVACOM ne contrôle pas les contenus ou politiques propres à ces services tiers et invite toute personne qui utilise le site à consulter leurs conditions lorsqu’elles s’appliquent.

7. Informations et résultats

Les informations diffusées ont une finalité informative, pédagogique et organisationnelle. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, médical ou financier, ni une promesse de résultat.

Chaque personne reste responsable de ses décisions, de l’organisation de son activité et de l’utilisation qu’elle fait des informations proposées.

8. Données personnelles

Les traitements de données réalisés à l’occasion de l’utilisation du site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

9. Cookies et traceurs

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés. Les éventuels traceurs de mesure d’audience, publicitaires ou similaires qui nécessitent un consentement ne doivent être activés qu’après recueil de ce consentement.

Pour plus d’informations, consulte la Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

PERTINOVACOM peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

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