1. Éditrice du tunnel de vente
- Dénomination : PERTINOVACOM
- Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 78 G boulevard du Poyet, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, France
- SIREN : 979 921 798
- SIRET : 979 921 798 00018
- RCS : 979 921 798 R.C.S. Saint-Étienne
- Code APE : 7021Z
- TVA intracommunautaire : FR83 979921798
- Email : contact@pertinovacom.com
- Téléphone : 07 45 17 46 70
Ces informations sont publiées conformément à l’article 6, III, 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Sandra Capizzi.
3. Hébergement et solution technique
Pages du tunnel et espace de téléchargement :
Systeme.io, service édité par ITACWT Limited, société de droit irlandais
2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Informations légales de Systeme.io
Site principal et infrastructure web associée :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone France : +33 1 76 60 41 43
La solution effectivement sollicitée dépend de la page consultée. Le présent document vise le tunnel consacré au PDF Vacances scolaires.
4. Propriété intellectuelle
La structure du tunnel, les textes, visuels, signes distinctifs, documents, modèles, messages, prompt et contenus du produit sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à PERTINOVACOM ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
L’achat donne un droit d’utilisation personnel, interne et non exclusif. Il n’autorise pas la reproduction, la revente, la mise à disposition, la redistribution, l’adaptation publique ni l’utilisation pour entraîner, alimenter ou enrichir un produit concurrent ou un système d’intelligence artificielle.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à contact@pertinovacom.com.
5. Données personnelles
PERTINOVACOM traite les données nécessaires à la vente, au paiement, à la livraison du PDF, à la facturation, au support, à la sécurité du tunnel et, avec la base légale appropriée, à la mesure d’audience ou à l’envoi de communications.
Les catégories de données, bases légales, destinataires, durées et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité du PDF Vacances scolaires.
6. Cookies
Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement ou à la sécurité du tunnel. Les cookies de mesure d’audience, publicitaires ou similaires soumis au consentement ne sont déposés qu’après un choix positif de l’utilisatrice.
Les informations détaillées figurent dans la section Cookies de la politique de confidentialité dédiée. Le bandeau de gestion des cookies permet de modifier le choix à tout moment.
7. Signalement d’un contenu illicite
Le tunnel n’a pas pour objet d’héberger des publications publiques de ses utilisatrices. Si un contenu manifestement illicite est néanmoins constaté, il peut être signalé à contact@pertinovacom.com en indiquant l’URL, la nature du contenu, les motifs du signalement et les coordonnées de la personne qui signale.
PERTINOVACOM examine les signalements relevant de la LCEN et, lorsqu’il s’applique au service concerné, du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act).
8. Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Le produit est vendu uniquement à des professionnelles pour les besoins de leur activité. Les règles de réclamation et de juridiction applicables à la vente figurent dans les CGV du PDF Vacances scolaires.
En dehors d’une relation contractuelle, la juridiction compétente est déterminée par les règles de procédure applicables. Une solution amiable est recherchée avant toute action lorsque les circonstances le permettent.
9. Crédits
Conception, textes et contenus : PERTINOVACOM.
Les éventuels visuels ou ressources de tiers restent la propriété de leurs titulaires et sont utilisés conformément aux licences applicables.